Pilules de 3e et 4e générations : l’enquête classée sans suite

Après quatre années d’enquête, le Parquet de Paris a classé son enquête sur certaines pilules ouverte en 2012. Selon ses conclusions, il n’existe "pas de lien de causalité certain" entre la prise des pilules de 3^e et 4^e générations et la survenue de séquelles. L’affaire n’est pas close pour autant, trois femmes ayant décidé de déposer de nouvelles plaintes.

Le Parquet de Paris a classé l'enquête ouverte fin 2012 liée à la prise de certaines pilules accusées d'avoir causé de graves séquelles chez plus d'une centaine de plaignantes.

Sommaire

1. Retour sur la crise des pilules
2. Des risques collectifs connus mais pas de lien de causalité établi individuellement

Retour sur la crise des pilulesEn

décembre 2012, une jeune femme déposait plainte contre le fabricant d’une pilule de 3^e génération, lui attribuant l’accident vasculaire cérébral qu’elle a subi, un accident qui l’a laissé épileptique, aphasique et handicapée à 65%. D’autres femmes portent plainte contre ces pilules. Le risque thromboembolique (augmentation du risque d’embolie, de thrombose, d’AVC…) était connu mais l’existence d’un sur-risque par rapport aux autres contraceptifs ne figurait pas explicitement sur la notice. Rapidement, cette affaire a dépassé le cadre judiciaire. Quelques jours plus tard, l’agence du médicament avait demandé à

privilégier les pilules de 2^e génération. La ministre de la Santé annonçait ensuite une anticipation du déremboursement de ces

pilules de 3^e génération. Ces annonces ont eu un impact direct sur les habitudes contraceptives des Françaises : les ventes de

ces pilules avaient alors chuté de 60% et une femme sur 5 avaient en 2014

changé de moyen de contraception… Pour savoir si votre pilule était concernée, Doctissimo avait mis en ligne l’outil ”

Votre contraception est-elle à risque ?”.Des risques collectifs connus mais pas de lien de causalité établi individuellementL’action pour “atteinte involontaire à l’intégrité de la personne” engagée par les 130 plaignantes visaient ainsi 29 marques, huit laboratoires (Bayer, Biogaran, Effik, Fabren, Mylan, Pfizer, Schering Plough, Teva) et l’Agence nationale de sécurité du médicament (Ansm). L’enquête menée par les gendarmes de l’Oclaesp (Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique).Quatre ans, le Parquet a jugé le 16 juin dernier (et révélé par LeMonde cette semaine) que l’enquête n’a pas permis de “caractériser” une infraction, “d’établir avec certitude l’existence d’un lien de causalité entre la prise d contraceptif et les pathologies présentées par les plaignantes“. En clair selon le Parquet, le risque thromboembolique est connu et reconnu à l’échelle collective mais individuellement, il n’a pas été possible de démontrer que ces jeunes femmes n’auraient pas eu d’accident si elle n’avait pas pris cette pilule.Un verdict qui dédouane les industriels mais ne satisfait pas les avocats des plaignantes, dont certaines ont annoncé qu’elles n’en resteront pas là et déposeront une plainte avec constitution de partie civile contre les laboratoires et l’ANSM.